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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le comité peut procéder par défaut si l’opticien d’ordonnances ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.
Décision 2001-09-27, a. 34.
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